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28 novembre 2019

Conseil Municipal du 4 décembre 2019

Ordre du jour :

1) Réfection des courts de tennis, demande de subvention auprès de :
- l’Etat au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux,
- du Département de Saône-et-Loire au titre de l’appel à projets 2020,
2) Demande de réduction de la servitude de protection au titre des monuments historiques d’un immeuble situé rue Paul Garon,
3) Projet de résidence services seniors :
- vente d’un terrain au lieu-dit Les Lombards,
- garantie financière d’un prêt aidé de type PLS contracté par l’OPAC de Saône-et-Loire,
4) Transformation d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2è classe en poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe,
5) Budget général et assainissement 2020 - autorisations préalables,
6) Tarifs 2020 de la bibliothèque municipale,
7) Application du régime forestier sur trois parcelles communales et inscription à l’état d’assiette des coupes destinées à l’affouage,
8) GRDF : compte rendu d’activité de la concession 2018,
9) Mâconnais beaujolais Agglomération :
- signature d’une convention de financement relative aux travaux de reprise de l’enrobé et d’aménagement du côté ouest de la route de la Grisière,
- modification des statuts
10) SIGALE : modification des statuts,
11) Questions diverses.

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