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Hurigny est une commune française située dans le département de Saône-et-Loire en région Bourgogne-Franche-Comté.

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INTERCOMMUNALITE

Ci-joint l'arrêté préfectoral n° 71-2025-06-11-00004 du 11 juin 2025 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.

AP_CLASSEM_ESODGROUP3_RAA

Arrêté préfectoral classement ESOD GROUPE 3 - 2025-2026

Ci-joint l'arrêté préfectoral n° 71-2025-06-16-0001 modifiant l'arrêté l’arrêté préfectoral du 20 mai 2025 portant sur les périodes d’ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2025/2026.

AP_modifiiant_ouverture_2025-20268_RAA

Périodes d’ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2025/2026

Récépissé PC 071 235 20 S 0020 M 02

Récépissé PC 071 235 20S0020 M02 - 2025-05-20

Ci-joint l'arrêté préfectoral n° SIDPC/2025/125 du 9 juillet 2025 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques. 
Il ne s'agit pas d'interdire les feux d'artifices légalement déclarés et autorisés mais ceux qui pourraient se tenir de manière sauvage ou non autorisés.

Arrêté portant règlementation achat vente cession transport et port de feu d'artifices

Réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques

Liste délibérations du CM 2025-06-30

Conseil Municipal du 30 juin 2025

DP 071 235 25 00018

DP 25/18 - 2025-07-09

Ci-joint l'arrêté n°42.2025 portant obligation de tenir les chiens en laisse dans l'enceinte du parc du château d'HURIGNY.

20250715150609_00001

Obligation de tenir les chiens en laisse

Ci-joint l'arrêté n°43.2025 portant interdiction des feux d plein air et barbecues dans l'enceinte du parc du château d'HURIGNY.

20250715150609_00002

Interdiction des feux et barbecues

PC 071 235 25 00008

PC 25/08 - 2025-07-16

PC 071 235 20 S 0026 M01

PC 20/26 M01 - 2025-07-16

DP 071 235 25 00025

DP 25/25 - 2025-07-16

PC 071 235 25 00007 classement sans suite

PC 25/07 - 2025-07-17

Récépissé PC 071 235 25 00010

Récépissé PC 25-10 - 2025-07-21

Récépissé 071 235 25 00011

Récépissé PC 25/11 - 2025-07-22

Conformément aux dispositions de l'article 12 de la Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de l'arrêté du 17 mai 2001 relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les lignes de transport et de distribution électrique, des travaux d'élagage et d'abattage vont être entrepris prochainement sur le territoire de la commune d'HURIGNY par RTE, afin d'assurer le bon fonctionnement des lignes hautes tension mais également la sécurité des personnes aux abords de ces ouvrages.
Ci-joint les avis d'intervention du 18 août au 31 décembre 2025

Affiche_Hurigny_28-07-25_095307

Travaux d'élagage et d'abattage

Récépissé AT 071 235 25 00001

Récépissé AT 25/01 - 2025-07-29

Ci-joint l'arrêté préfectoral n° 71-2025-07-24-00001 du 24 juillet 2025 fixant les secteurs où la présence de la Loutre d’Europe (Lutra lutra) et du Castor
d’Eurasie (Castor fiber) est avérée dans le département de Saône-et-Loire.

AP_loutre-castor_2025_RAA

Arrêté fixant les secteurs où la présence de la Loutre d’Europe (Lutra lutra) et du Castor,d’Eurasie (Castor fiber) est avérée dans le département de Saône-et-Loire

Récépissé P; compl PC 25/10 - 2025-08-18

Récépissé compl PC 25/10 - 2025-08-18

Ci-joint l'arrêté préfectoral du 14 août 2025 relatif à la prise de mesures préventives temporaires de lutte contre les incendies de forêts et d'espaces naturels.
Les mesures énoncées dans cet arrêté sont en vigueur de ce jeudi 14 août 2025 à 18 heures jusqu'au vendredi 22 août 2025 à 18 heures.

2025-08-14-Arrete prefectoral mesures preventives temporaires de lutte contre les incendies de forêt

Mesures préventives temporaires de lutte contre les incendies de forêts et d'espaces naturels.

L’inventaire du patrimoine naturel est institué pour l’ensemble du territoire national par l’article L.411 1 A du Code de l’environnement. L’État en assure la conception, l’animation et l’évaluation.
La connaissance scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité est indispensable pour élaborer, suivre et évaluer les politiques de préservation, de restauration ou de protection de la biodiversité, ainsi que d’aménagement et de gestion du territoire.

En application de ces dispositions réglementaires et de la circulaire du 2 octobre 2007 concernant l’accès à la propriété privée en vue de la réalisation de ces inventaires, M. le Préfet de Saône-et-Loire a signé un arrêté préfectoral en date du 25 juillet 2025, valable 5 ans, donnant autorisation aux personnels de la DREAL, ainsi qu’aux personnes des structures auxquelles elle délègue ses droits de pénétrer dans les propriétés privées pour mener à bien les études de connaissances naturalistes.

Ces études se réalisent dans la majeure partie des cas sur les terrains naturels non clos. L’introduction des agents n’est pas permise à l’intérieur des maisons d’habitation. Dans les autres propriétés closes, elle ne peut avoir lieu que cinq jours après notification au propriétaire de l’arrêté préfectoral au propriétaire.

Ci-joint l’arrêté n°71-2025-07-25-00003.

71_2025_07_25_00003_AP_autorisation_penetrer_propriete_privees

DREAL - Autorisation de pénétration en propriétés privées

DP 071 235 25 00027

DP 25/27 - 2025-08-26

DP 071 235 25 00028

DP 25/28 - 2025-08-26

Récépissé P. compl PC 071 235 20 S 0020 M 02

PC 20/20 M 02 P. compl - 2025-08-27

DP 071 235 25 00010

DP 25/10 - 2025-08-28

DP 071 235 25 00024

DP 25/24  - 2025-08-28

Récépissé P. compl PC 071 235 25 00011

Récépissé compl PC 25/11 - 2025-09-01

Récépissé DP 071 235 25 00029

Récépissé DP 25/29 - 2025-09-01

Ci-joint le nouvel arrêté préfectoral du 3 septembre 2025 portant restriction des usages de l'eau.

L'ensemble du département est placé en vigilance jusqu'au 30 septembre 2025.
À ce niveau, aucune mesure de restriction des usages de l'eau ne s'applique.
Le grand public, les collectivités et les acteurs économiques sont toutefois invités à adapter leurs pratiques afin d'économiser la ressource en eau.

20250903_AP n°71-2025-09-03-00001

Restrictions des usages de l'eau

PC 071 235 25 00009

PC 25/09 - 2025-09-08

Récépissé PC 071 235 20 S 0020 M02 Relance

Récépissé Compl PC 20/20 M02 - 2025-09-09

Ci-joint l'arrêté préfectoral portant diverses restrictions relatives à la vente de carburant à emporter pour la journée du 10 septembre 2025.

arrêté portant interdiction temporaire de la vente de carburant le 10 septembre 2025

Interdiction de vente de carburants à emporter

Ci-joint l'arrêté préfectoral portant diverses restrictions relatives à l'usage d'artifices pour la journée du 10 septembre 2025.

arrêté portant réglementation achat vente cession transport et port d'artifices - 10-09-2025

Réglementation achat vente cession transport et port d'artifices

Récépissé PC 071 235 25 00012

Récépissé PC 25/12 - 2025-09-10

ACTES ADMINISTRATIFS