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Hurigny est une commune française située dans le département de Saône-et-Loire en région Bourgogne-Franche-Comté.

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Ci-joint l'arrêté préfectoral n° 71-2025-06-11-00004 du 11 juin 2025 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.

AP_CLASSEM_ESODGROUP3_RAA

Arrêté préfectoral classement ESOD GROUPE 3 - 2025-2026

Ci-joint l'arrêté préfectoral n° SIDPC/2025/125 du 9 juillet 2025 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques. 
Il ne s'agit pas d'interdire les feux d'artifices légalement déclarés et autorisés mais ceux qui pourraient se tenir de manière sauvage ou non autorisés.

Arrêté portant règlementation achat vente cession transport et port de feu d'artifices

Réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques

Liste délibérations du CM 2025-06-30

Conseil Municipal du 30 juin 2025

Ci-joint l'arrêté n°42.2025 portant obligation de tenir les chiens en laisse dans l'enceinte du parc du château d'HURIGNY.

20250715150609_00001

Obligation de tenir les chiens en laisse

Ci-joint l'arrêté n°43.2025 portant interdiction des feux d plein air et barbecues dans l'enceinte du parc du château d'HURIGNY.

20250715150609_00002

Interdiction des feux et barbecues

Conformément aux dispositions de l'article 12 de la Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de l'arrêté du 17 mai 2001 relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les lignes de transport et de distribution électrique, des travaux d'élagage et d'abattage vont être entrepris prochainement sur le territoire de la commune d'HURIGNY par RTE, afin d'assurer le bon fonctionnement des lignes hautes tension mais également la sécurité des personnes aux abords de ces ouvrages.
Ci-joint les avis d'intervention du 18 août au 31 décembre 2025

Affiche_Hurigny_28-07-25_095307

Travaux d'élagage et d'abattage

Ci-joint l'arrêté préfectoral n° 71-2025-07-24-00001 du 24 juillet 2025 fixant les secteurs où la présence de la Loutre d’Europe (Lutra lutra) et du Castor
d’Eurasie (Castor fiber) est avérée dans le département de Saône-et-Loire.

AP_loutre-castor_2025_RAA

Arrêté fixant les secteurs où la présence de la Loutre d’Europe (Lutra lutra) et du Castor,d’Eurasie (Castor fiber) est avérée dans le département de Saône-et-Loire

Ci-joint l'arrêté préfectoral du 14 août 2025 relatif à la prise de mesures préventives temporaires de lutte contre les incendies de forêts et d'espaces naturels.
Les mesures énoncées dans cet arrêté sont en vigueur de ce jeudi 14 août 2025 à 18 heures jusqu'au vendredi 22 août 2025 à 18 heures.

2025-08-14-Arrete prefectoral mesures preventives temporaires de lutte contre les incendies de forêt

Mesures préventives temporaires de lutte contre les incendies de forêts et d'espaces naturels.

L’inventaire du patrimoine naturel est institué pour l’ensemble du territoire national par l’article L.411 1 A du Code de l’environnement. L’État en assure la conception, l’animation et l’évaluation.
La connaissance scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité est indispensable pour élaborer, suivre et évaluer les politiques de préservation, de restauration ou de protection de la biodiversité, ainsi que d’aménagement et de gestion du territoire.

En application de ces dispositions réglementaires et de la circulaire du 2 octobre 2007 concernant l’accès à la propriété privée en vue de la réalisation de ces inventaires, M. le Préfet de Saône-et-Loire a signé un arrêté préfectoral en date du 25 juillet 2025, valable 5 ans, donnant autorisation aux personnels de la DREAL, ainsi qu’aux personnes des structures auxquelles elle délègue ses droits de pénétrer dans les propriétés privées pour mener à bien les études de connaissances naturalistes.

Ces études se réalisent dans la majeure partie des cas sur les terrains naturels non clos. L’introduction des agents n’est pas permise à l’intérieur des maisons d’habitation. Dans les autres propriétés closes, elle ne peut avoir lieu que cinq jours après notification au propriétaire de l’arrêté préfectoral au propriétaire.

Ci-joint l’arrêté n°71-2025-07-25-00003.

71_2025_07_25_00003_AP_autorisation_penetrer_propriete_privees

DREAL - Autorisation de pénétration en propriétés privées

Liste délibérations du CM 2025-09-10

Conseil Municipal du 10 septembre 2025

L'apparition d'un cas de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) dans l'Ain, confirmée dans la journée du mardi 14 octobre 2025, a nécessité la prise d'un arrêté préfectoral ce 14 octobre 2025 afin de créer une zone réglementée en Saône-et-Loire.
La Commune d'HURIGNY étant concernée par cette zone réglementée, vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral précité.

Arrêté_DDPP-2025-226

Dermatose nodulairecontagieuse bovine

Ci-joint l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2025 n°DDPP-2025-227 portant interdiction de rassemblements de bovins dans le cadre d'expositions, de concours ou de rassemblement d'animaux des espèces bovines dans le département de Saône-et-Loire (concours, comices, foires-concours et expositions).

recueil-71-2025-248-recueil-des-actes-administratifs-special-1

Interdiction de rassemblements de bovins

Ci-joint l'arrêté préfectoral n° DDPP-2025-246 fixant les prescriptions à respecter pour tout rassemblement d'équidés dans le cadre de concours, expositions, foires d'animaux des espèces équines dans le département de Saône-et-Loire.

recueil-71-2025-253-recueil-des-actes-administratifs-special

Dermatose nodulaire contagieuse bovine

Suite à l’augmentation du niveau de risque à « modéré » concernant l'influenza aviaire, ci-joint :
- le communiqué de presse
- la carte des communes de Saône-et-Loire situées en zone à risque particulier (ZRP) et la liste des communes de Saône-et-Loire situées en zone à risque particulier (ZRP) vis à vis de l'influenza aviaire ;
- un dépliant du ministère chargé de l'agriculture sur les mesures de prévention à mettre en œuvre par les particuliers détenant des volailles en ZRP.

20251015_Communiqué de Presse IAHP risque modéré

Liste des communes de Saône-et-Loire en Zone à Risque Particulier

Carte des communes de Saône-et-Loire en ZRP

AM du 14 octobre 2025_passage en risque modéré

Fiche_biosécurité_basses_cours

Influenza aviaire - augmentation à risque modéré

M. le préfet de Saône-et-Loire informe de l’augmentation du niveau de risque de modéré à élevé concernant l'influenza aviaire.

Obligation des détenteurs pour les établissements détenant moins de 50 volailles de les maintenir en claustration ou sur un parcours réduit protégé par des filets.

Ci-joint :
- l'arrêté ministériel du 17/10/2025
- un dépliant du ministère chargé de l'agriculture sur les mesures de prévention à mettre en œuvre par les particuliers détenant des volailles.
- le communiqué de presse du ministère chargé de l'agriculture du 21/10/2025.

AM du 17 oct 2025_risque élevé_IAHP

20251021_CP_IAHP risque élevé

Influenza aviaire - augmentation à risque élevé

Liste délibérations du CM 2025-11-05

Conseil Municipal du 5 novembre 2025

Liste délibérations du CM 2025-12-10

Conseil Municipal du 10 décembre 2025

Ci-joint une décision pour un dossier non soumis à autorisation d'exploiter et concernant l'exploitation agricole citée en objet.

2025346_ATT-NS_REMARQUE_Gauthier

Dossier non soumis à autorisation d'exploiter : 2025346 REMARQUE Gauthier (HURIGNY-VERGISSON)

Ci-joint l'arrêté préfectoral fixant le calendrier des quêtes sur la voie publique au titre de l'année 2026

Arrêté quêtes voie publique 2026

Ci-joint, l'arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral
n°99-2757/2-2 du 20 août 1999 relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration du Syndicat Intercommunal de traitement des effluents de l'agglomération mâconnaise.

APC Epandages Mâcon 2025

Epandage des boues du syndicat Intercommunal de traitement des effluents de l'agglomération mâconnaise

Ci-joint l'arrêté modificatif du calendrier des quêtes sur la voie publique au titre de l'année 2026 - ajout des dates concernant l'ARSLA.

Arrêté modicatif avenant 1

Calendrier des quêtes sur la voie publique au titre de l'année 2026 - avenant 1

Récépissé DP 071235 26 00002

Récépissé DP 26/02-2026-01-26

Ci joint l'arrêté préfectoral réglementant les tarifs des taxis pour l'année 2026 dans le département de Saône-et-Loire.

ERRATUM - NOUVEAU TARIFS TAXIS 2026

Nouveaux tarifs taxis 2026

ACTES ADMINISTRATIFS

Récépissé DP 26/52-2026-10-26

DEGREVEMENTS IMPOTS DIRECTS - Perte de récoltes

PC 10/07 M01-2026-10-20

PC 26/08-2026-10-20

Limitation de la vitesse rue des Piasses

Circulation route de la Grisière

Récépissé compl DP 26/46 -2026-10-19

Récépissé DP 26/51-2026-10-15

DP 17/31 M01-2026-10-14

Récépissé DP 26/50-2026-10-14