PETR MÂCONNAIS SUD BOURGOGNE
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Mâconnais Sud Bourgogne a été approuvé à une large majorité le 17 juin dernier.
Conformément au code de l'urbanisme (articles R143-15), ci-joint la délibération.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Mâconnais Sud Bourgogne a été approuvé à une large majorité le 17 juin dernier.
Conformément au code de l'urbanisme (articles R143-15), ci-joint la délibération.