Réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques

Publié le 09/07/2025

Ci-joint l'arrêté préfectoral n° SIDPC/2025/125 du 9 juillet 2025 portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques.
Il ne s'agit pas d'interdire les feux d'artifices légalement déclarés et autorisés mais ceux qui pourraient se tenir de manière sauvage ou non autorisés.

Arrêté portant règlementation achat vente cession transport et port de feu d'artifices

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