Publié le 20/01/2026 à 13:01
Ci-joint, l'arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral
n°99-2757/2-2 du 20 août 1999 relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration du Syndicat Intercommunal de traitement des effluents de l'agglomération mâconnaise.