Election des délégués des conseils municipaux pour les élections sénatoriales
Publié le 27/05/2026 à 12:27
Dans le cadre de l’élection des délégués des conseils municipaux pour les élections sénatoriales, vous trouverez ci-joint l’arrêté n° DCL-BRE-2026-46 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026.
