Publié le 01/06/2026 à 12:50
Ci-joint l'arrêté préfectoral n° BOPSI/2026-152-1 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote (N2O) dans le département de la Saône-et-Loire.
RAA_2026_06_01_Arrete_interdiction_consommation_protoxyde d'azote
