Categories

Accueil > Mairie > Publications Administratives > Arrêtés Règlementaires

Rubrique Arrêtés Règlementaires

17 juillet

Interdiction de rassemblements festifs à caractère musical

Ci-joint un arrêté préfectoral portant interdiction des free parties et transport de matériel de type sound system dans le département de Saône-et-Loire du vendredi 19 juillet 2024 - 12h00 au lundi 22 juillet 2024 - 8h00.

Lire la suite

13 juin

Influenza aviaire

La situation sanitaire favorable au niveau de l’influenza aviaire hautement pathogène permet d’abaisser le niveau de risque vis-à-vis de l’influenza aviaire de "modéré" à "négligeable" sur l’ensemble du territoire national à compter du 03 mai 2024. Ce retour au niveau de risque plus faible permet de lever les mesures de...

Lire la suite

5 juin

Ouverture complémentaire Blaireau 2024

Ci-joint l’arrêté préfectoral n° 71-2024-06-03-00004 du 3 juin 2024 autorisant l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 juin 2024 et jusqu’au 14 septembre 2024 inclus.

Lire la suite

5 juin

Classement ESOD Groupe 3 2024-2025

Ci-joint l’arrêté préfectoral n° 71-2024-06-03-00003 du 3 juin 2024 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin...

Lire la suite

22 mai

Ouverture de la Chasse 2024-2025

Ci-joint l’arrêté préfectoral n° 71-2024-05-16-00003 du 16 mai 2024, portant sur les périodes d’ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2024/2025

Lire la suite

19 février

Taxis - Tarifs 2024

Ci-joint l’arrêté préfectoral réglementant les tarifs 2024 des taxis dans le département de Saône-et-Loire.

Lire la suite

22 janvier

Calendrier des quêtes sur la voie publique - 2024

Ci-joint l’arrêté préfectoral fixant le calendrier des quêtes sur le voie publique pour 2024.

Lire la suite

27 octobre 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N° 65.2023

24 octobre 2023

Règlementation des débits de boissons à emporter

Ci-joint l’arrêté BOPSI/2023-291 du 18 octobre 2023 portant réglementation des débits de boissons à emporter, qui règlemente les horaires de vente d’alcool au sein du département.

Lire la suite

17 octobre 2023

Autorisation par voie simplifiée - AP MBA

L’arrêté préfectoral n° 2023-220-DDT du 13 octobre 2023 accorde à Mâconnais-Beaujolais-Agglomération un report d’échéance, à titre dérogatoire, pour les dépôt des dossiers d’autorisation par voie simplifiée de 3 aménagements hydrauliques : la Petite Grosne, la Mouge et les petits affluents de la Saône situés sur son territoire....

Lire la suite

0 | 10