Rubrique Arrêtés Règlementaires

Ci-joint un arrêté départemental portant réglementation de la circulation sur la route départementale 82 sur le territoire de Hurigny et Laizé.

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La situation sanitaire favorable au niveau de l’influenza aviaire hautement pathogène permet d’abaisser le niveau de risque vis-à-vis de l’influenza aviaire de "modéré" à "négligeable" sur l’ensemble du territoire national à compter du 03 mai 2024. Ce retour au niveau de risque plus faible permet de lever les mesures de...

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Ci-joint l’arrêté préfectoral n° 71-2024-06-03-00004 du 3 juin 2024 autorisant l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 juin 2024 et jusqu’au 14 septembre 2024 inclus.

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Ci-joint l’arrêté préfectoral n° 71-2024-06-03-00003 du 3 juin 2024 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin...

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Ci-joint l’arrêté préfectoral n° 71-2024-05-16-00003 du 16 mai 2024, portant sur les périodes d’ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2024/2025

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Ci-joint l’arrêté préfectoral réglementant les tarifs 2024 des taxis dans le département de Saône-et-Loire.

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Ci-joint l’arrêté préfectoral fixant le calendrier des quêtes sur le voie publique pour 2024.

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Ci-joint l’arrêté BOPSI/2023-291 du 18 octobre 2023 portant réglementation des débits de boissons à emporter, qui règlemente les horaires de vente d’alcool au sein du département.

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L’arrêté préfectoral n° 2023-220-DDT du 13 octobre 2023 accorde à Mâconnais-Beaujolais-Agglomération un report d’échéance, à titre dérogatoire, pour les dépôt des dossiers d’autorisation par voie simplifiée de 3 aménagements hydrauliques : la Petite Grosne, la Mouge et les petits affluents de la Saône situés sur son territoire....

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