du 10 novembre 2017

mercredi 15 novembre 2017
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Etaient présents : DEYNOUX Dominique, VALLET Philippe, PRADEL-IRLES Sylvie, MARINELLO Serge, COILLARD Daniel, AIMAIN Jean-Pierre, BEAUCHAMP Florent, GOMES Frédérique, KLEMENT Corine, MORNAND Pierre, PHILIBERT Pascal, ROZIER Nathalie, VICENS-MOYA Joël, VOUILLON Daniel. Etaient excusés : MAILLET Françoise (qui a donné pouvoir à DEYNOUX Dominique), FERNANDEZ Karine (qui a donné pouvoir à PRADEL-IRLES Sylvie), FOREST Christelle (qui a donné pouvoir à GOMES Frédérique), RAMBAUD Géraldine (qui a donné pouvoir à KLEMENT Corine). Etait absente : CHEVENET Nathalie.

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A l’unanimité, le compte rendu de la séance du 8 septembre 2017 est approuvé.

Vu le Code général des collectivités territoriales, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne MORNAND Pierre secrétaire de séance.

Acquisition d’un hangar rue des Souchons :

Le Conseil Municipal se porte acquéreur du hangar situé 187 rue des Souchons sur la parcelle cadastrée section AT n°249. Le prix d’achat est fixé à 72 500 €.

Ce hangar permettra de ranger le matériel actuellement stocké dans le local communal situé rue Gabriel Roux et de faciliter la manutention pour les associations communales.

Cession d’une parcelle de terrain au Mont Rouge :

Afin de régulariser l’alignement des propriétés de Mme GILOUX, 336 rue du Mont Rouge, et de M. BOURRIGAULT, 364 rue du Mont Rouge, la Commune céder à l’euro symbolique deux parcelles de 28 m2.

Cession d’une parcelle de terrain route de la Grisière :

Suite à sa réorganisation, l’entreprise MICCO Frères se porte acquéreur d’un terrain de 5 000 m² situé sur la parcelle cadastrée section AC 135 à la Grisière. Le prix de vente est fixé à 10 € le m².

Budget général 2017 : décision modificative n°2 :

Afin de procéder à un ajustement des recettes et des dépenses, le Conseil Municipal adopte une décision modificative sans incidence sur l’équilibre du budget 2017.

Sortie du Syndicat intercommunal du Centre d’accueil du Hameau de l’Eau Vive :

Suite au changement des statuts du Syndicat du Hameau de l’Eau Vive et considérant le coût déjà élevé des cotisations versées, le Conseil Municipal sollicite l’autorisation pour la Commune de se retirer du syndicat.

Comptes rendus 2016 sur le prix et la qualité des services :

Le Maire donne lecture des comptes rendus annuels et rapports d’activité 2016 :

- de production d’eau potable par le Syndicat Mixte de l’Agglomération Mâconnaise (SMAM),

- de distribution d’eau potable par le Syndicat des Eaux de Mâcon et Environs (SME),

- d’assainissement collectif et non collectif par le Syndicat Intercommunal de Traitement des Effluents de l’Agglomération Mâconnaise (SITEAM).

Communauté d’agglomération Mâconnais-Beaujolais (MBA) :

Suita à la fusion de la CAMVAL et de la Communauté de communes du Mâconnais beaujolais, le Conseil Municipal adopte :

- le rapport n°1 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif au transfert des compétences Zones d’activité économique (ZAE), tourisme et gestions des aires d’accueil des gens du voyage,

- la rapport n°2 relatif à la compétence petite enfance qui a été élargie à l’ensemble du territoire communautaire au 1er septembre 2017,

- la modification des statuts intégrant la nouvelle compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)" à compter du 1er janvier 2018,

- les modalités financières et patrimoniales de transfert en pleine propriété des zones d’activité économique.

Fixation du taux d’avancement du personnel communal pour 2018 :

Le Conseil Municipal fixe à 100 % le taux de promotion pouvant être appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour pouvoir bénéficier d’un avancement de grade au cours de l’année 2018.

Transformation de poste :

Afin de permettre à un agent de bénéficier d’une promotion, un poste est transformé et élevé au grade supérieur.

Tableau des effectifs au 1er janvier 2018 :

Comme suite à un mouvement au sein du personnel communal, le tableau des effectifs de la commune est actualisé.

Informations diverses :

Suite à sa réfection en enrobé et à l’aménagement de deux ralentisseurs, la vitesse maximale autorisée pour tous les véhicules à moteur, y compris les cyclomoteurs, circulant Chemin des Croix est fixée à 30 km/h, depuis l’intersection avec la route de Mâcon jusqu’à l’intersection avec la rue des Gandelins.

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique FFTH par Orange, les premières études débuteront au premier semestre 2018. Les travaux débuteront fin d’année 2018. Les premiers foyers seront raccordés au cours du 1er semestre 2019.


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Vente d’huîtres de l’Amicale des Pompiers, caserne des pompiers
Samedi 23 décembre
Vente de saumon du Football Club, parking des commerces