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8 décembre 2019

du 4 décembre 2019

Etaient présents : DEYNOUX Dominique, VALLET Philippe, PRADEL-IRLES Sylvie, MARINELLO Serge, COILLARD Daniel, MAILLET Françoise, AIMAIN Jean-Pierre, CHEVENET Nathalie, FERNANDEZ Karine, , KLEMENT Corine, VOUILLON Daniel.
Etaient excusés : BEAUCHAMP Florent (qui a donné pouvoir à KLEMENT Corine), MORNAND Pierre (qui a donné pouvoir à AIMAIN Jean-Pierre), PHILIBERT Pascal, RAMBAUD Géraldine (qui a donné pouvoir à DEYNOUX Dominique), ROZIER Nathalie (qui a donné pouvoir à CHEVENET Nathalie), VICENS-MOYA Joël.
Etait absente : GOMES Frédérique.

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A l’unanimité, le compte rendu de la séance du 2 octobre 2019 est approuvé.

Vu le Code général des collectivités territoriales, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne KLEMENT Corine secrétaire de séance.

Réfection des courts de tennis :

Le litige avec la société HANLECO étant réglé, la commune peut désormais procéder aux travaux de réfection des courts de tennis. Il est décidé de faire appel à la Société FRANCE Réalisations qui propose de rénover les courts de tennis avec l’application d’un enrobé béton poreux.
Le coût des travaux s’élève à 42 472.50 € HT.
Comme suite, deux demandes de subventions sont effectuées auprès de l’Etat, au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux, et du Département de Saône-et-Loire, au titre de l’appel à projets 2020.

Demande de réduction de la servitude de protection au titre des monuments historiques d’un immeuble situé rue Paul Garon :

Suite à l’inscription au titre des monuments historiques de la maison située au 347 rue Paul Garon, il a été instauré un périmètre de protection d’un rayon de 500 mètres autour de cet immeuble.
Afin de faciliter l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, une demande de modification du périmètre est adressée à Monsieur le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Projet de résidence services seniors :

Suite à l’avancement du projet de construction par l’OPAC d’une résidence seniors au lieu-dit les Lombards, la Commune donne son accord de principe pour apporter sa garantie financière à hauteur de 40 % d’un prêt aidé de type PLS contracté par l’OPAC auprès de la Caisse des dépôts et Consignations.

Transformation d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2è classe :

Afin qu’un agent puisse bénéficier d’un avancement de grade, un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2è classe est transformé en poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe.
Le tableau du personnel est de ce fait mis à jour.

Budget général 2020 - autorisations préalables :

Le Conseil Municipal autorise le maire à liquider les dépenses en section de fonctionnement dans les limites des crédits inscrits en 2019 et en section d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2019 avant le vote du budget communal 2020.

Tarifs 2020 de la bibliothèque municipale :

Le conseil municipal décide pour la deuxième année consécutive de ne pas modifier le montant annuel des inscriptions à la bibliothèque municipale qui reste fixer pour l’année 2020 à 4.70 € pour les habitants de la commune et à 9,40 € pour ceux des autres communes.

Application du régime forestier sur trois parcelles communales et inscription à l’état d’assiette des coupes destinées à l’affouage :

Il est décidé d’appliquer le régime forestier à trois parcelles communales dont la gestion est confiée aux services de l’ONF qui procèderont à un marquage pour une coupe d’éclaircie dans un plantation de chênes rouges à la Grisière.

GRDF : compte rendu d’activité de la concession 2018 :

Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu annuel de la concession gaz naturel 2018.

Mâconnais beaujolais Agglomération :

Le Maire est autorisé à signer avec MBA une convention de financement relative aux travaux de reprise de l’enrobé et d’aménagement du côté ouest de la route de la Grisière.
Le Conseil Municipal entérine la modification des statuts de MBA afin d’intégrer les nouvelles compétences obligatoires à compter du 1er janvier 2020.

SIGALE - modification des statuts :

Le Conseil municipal se prononce en faveur de la modification des statuts du SIGALE qui devient un syndicat à la carte où le périscolaire (autour de l’école et mercredis) deviendra optionnel, comme la gestion des accueils de loisirs, l’extrascolaire étant la seule compétence obligatoire.

Tour cycliste de Saône-et-Loire :

Sollicité par Saône-et-Loire Tour Organisation et la Fédération Française de Cyclisme, le Conseil municipal se prononce contre l’organisation d’une étape du Tour de Saône-et-Loire au départ d’HURIGNY.

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