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21 octobre 2020

Du 19 octobre 2020

Etaient présents : DEYNOUX Dominique, VALLET Philippe, RAMBAUD Géraldine, COILLARD Daniel, BAUDET Sandra, BEAUCHAMP Florent, CAYRIER-LANDRÉ Nathalie, LEMAITRE Emmanuelle, MORNAND Pierre, PHILIBERT Pascal Pierre, RAFFIN Nadège, RATIVET Aurélie, ROZIER Nathalie, VOUILLON Daniel.
Etaient excusés : MAILLET Françoise (qui a donné pouvoir à VALLET Philippe), MARINELLO Serge (qui a donné pouvoir à DEYNOUX Dominique), DEKYNDT Maud (qui a donné pouvoir à BEAUCHAMP Florent), KLÉMENT Olivier (qui a donné pouvoir à RAFFIN Nadège), MACEDO José Luis (qui a donné pouvoir à VOUILLON Daniel).
Etait absent : ./.

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En ouverture de séance, à la demande du Maire Dominique DEYNOUX, le Conseil Municipal observe une minute de silence pour rendre hommage à Samuel PATY, professeur d’histoire-géographie en charge de l’enseignement moral et civique au collège du Bois d’Aulne à Conflans-Sainte-Honorine, victime d’une attaque terroriste vendredi 16 octobre 2020.

A l’unanimité, le compte rendu de la séance du 2 septembre 2020 est approuvé.

Vu le Code général des collectivités territoriales, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Pierre MORNAND secrétaire de séance.

Rétrocessions de voiries :
Sont acceptées les rétrocessions à titre gratuit au bénéfice de la Commune de la voirie :
- du lotissement du Chardonnay dénommée impasse des Flamussons,
- du lotissement des Lombards dénommée allée des Lombards.

Projet d’implantation d’un collectif Âges et Vie :
Âges et Vie propose une nouvelle forme d’hébergement : une alternative complémentaire à l’EHPAD pour les personnes âgées en perte d’autonomie qui ne peuvent plus rester chez elles mais qui veulent rester dans leur village.
C’est un logement alternatif à la maison de retraite, adapté aux besoins des personnes âgées en situation de dépendance (GIR 2 à GIR 5).
2 500 à 3 000 m² de terrain sont nécessaires pour aménager deux unités destinées à accueillir chacune 7 à 8 personnes avec la présence permanente d’auxiliaires de vie.
Le conseil municipal souhaite poursuivre les négociations et donne son accord de principe pour engager les études en vue de la réalisation d’un avant-projet sommaire.

Etudes préalables à la création d’une zone d’aménagement concerté à la Grisière :
En octobre 2019, un mandat d’études préalables à la création d’une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) économique d’environ 3.5 hectares sur les terrains communaux situés au lieu-dit la Grisière a été confié à la Société d’économie mixte d’aménagement du Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud.
Les études ont permis de définir les conditions de faisabilité technique, administrative et financière de cette opération afin de se prononcer sur son opportunité, d’en arrêter précisément la localisation et le programme et d’en préciser les modalités de réalisation.
Considérant l’analyse du site, le diagnostic des voiries et des réseaux, un découpage du site en deux zones permettra de proposer 12 lots de taille variée afin de faciliter une diversité d’activité. L’accessibilité sera favorisée par les voiries existantes. Les éléments paysagers remarquables présents sur le site seront préservés et une bande verte sera créée dans la partie sud pour dissimuler le vis-à-vis. Un accompagnement paysager le long des voies nouvelles aura lieu avec la création de noues paysagères et la plantation d’arbres d’alignement et de haie.
Le conseil municipal s’est prononcé en faveur du transfert de l’étude à Mâconnais Beaujolais Agglomération, qui, compte tenu de sa compétence en matière de développement économique et d’aménagement du territoire, sera chargée de réaliser l’aménagement de la ZAC.

Délégation accordée au maire par le Conseil Municipal :
Afin de faciliter la gestion des affaires courantes, une délégation est accordée au maire par le conseil municipal en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Fixation du taux d’avancement du personnel communal pour l’année 2021 :
Le Conseil Municipal fixe à 100 % le taux de promotion pouvant être appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour pouvoir bénéficier d’un avancement de grade au cours de l’année 2021.

Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel territorial :
La Commune charge le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire de souscrire pour son compte des conventions d’assurance destinées à couvrir les risques liés au personnel communal (maternité, maladie, accident du travail, décès).

Opposition au transfert à MBA de la compétence Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :
Le conseil municipal s’oppose au transfert automatique à Mâconnais Beaujolais Agglomération, à compter du 1er janvier 2021, de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale.

Questions diverses :
Comme suite aux plaintes récurrentes de riverains de la route de la Grisière relatives à la vitesse excessive des automobilistes, une étude sera réalisée afin d’examiner les aménagements possibles pour sécuriser cette voie communale.

Considérant l’évolution de la pandémie liée au Covid-19, il est décidé de maintenir les conditions d’accès sécurisées à la bibliothèque, afin de protéger les usagers mais aussi les bénévoles et le personnel qui assurent les permanences.
Par conséquent l’accès demeure limité à trois personnes et interdit aux enfants. Les scolaires continuent d’avoir accès à la lecture grâce aux caisses de livres apportées dans chaque classe des écoles maternelle et élémentaire. Il est rappelé que les parents peuvent continuer à emprunter des livres pour leurs enfants.