* Nombre de conseillers en exercice : 19
* Présents à la séance : 13
* Date de la convocation : 2 décembre 2024
* Affichage de la convocation : 2 décembre 2024

Etaient présents : DEYNOUX Dominique, VALLET Philippe, MAILLET Françoise, MARINELLO Serge, RAMBAUD Géraldine, COILLARD Daniel, BAUDET Sandra, KLÉMENT Olivier, MACEDO José Luis, PHILIBERT Pascal, RATIVET Aurélie, ROZIER Nathalie, VOUILLON Daniel.
Etaient excusés : BEAUCHAMP Florent (qui a donné pouvoir à VALLET Philippe), CAYRIER-LANDRÉ Nathalie (qui a donné pouvoir à BAUDET Sandra), LEMAITRE Emmanuelle (qui a donné pouvoir à ROZIER Nathalie), RAFFIN Nadège (qui a donné pouvoir à MAILLET Françoise).
Etaient absents : DEKYNDT Maud, MORNAND Pierre.

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À l’unanimité, le compte rendu de la séance du 4 novembre 2024 est approuvé.

Vu le Code général des collectivités territoriales, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Philippe VALLET secrétaire de séance.

Demande de subvention :
Pour aider au financement du projet de construction d’une garderie périscolaire, une demande de subvention est formulée auprès du Département de Saône-et-Loire au titre de l’appel à projets 2025.

Budget général 2025 : autorisation préalable :
Le Conseil Municipal autorise le maire à liquider les dépenses en section de fonctionnement dans les limites des crédits inscrits en 2024 et en section d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2024 avant le vote du budget communal 2025.

Tarifs des inscriptions à la bibliothèque municipale à compter du 1er janvier 2025 :
A compter du 1er janvier 2025, le montant annuel des inscriptions passera de 4.90 € à 5 € pour les habitants de la commune et de 9.80 € à 10 € pour ceux des autres communes.

Adhésion au contrat collectif de prévoyance (maintien de salaire) proposé par le CGFPT 71 :
La réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, introduit une obligation pour les employeurs publics territoriaux de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, ainsi que des niveaux minimums de couverture.
La Commune adhère donc à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire proposés par le CGFPT 71.
La mairie souscrit la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95% du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 et participe financièrement à hauteur de 50% de la cotisation mensuelle de l’agent.
Adhésion au contrat collectif frais de santé (mutuelle) proposé par le CGFPT 71 :
La réforme de la protection sociale complémentaire, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, introduit une obligation pour les employeurs publics de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque santé de leurs agents à compter du 1er janvier 2025.
La commune adhère donc à la convention de participation pour la couverture du risque Santé et au contrat collectif à adhésion facultative proposés par le CGFPT 71. La mairie participe financièrement, à compter du 1er janvier 2025, à hauteur de 15 € par mois et par agent.

Fixation du taux d’avancement du personnel communal pour l’année 2025 :
Le Conseil Municipal fixe à 100 % le taux de promotion pouvant être appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour pouvoir bénéficier d’un avancement de grade au cours de l’année 2025.

Informations :
La manifestation organisée samedi 30 novembre a permis de collecter 2 687 € en faveur de l’AFM Téléthon

Le recensement de la population d’HURIGNY aura lieu du 16 janvier au 15 février 2054. Quatre agents recenseurs effectueront les opérations de collecte dans la commune.