du 28 mars 2018

dimanche 1er avril 2018
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Etaient présents : DEYNOUX Dominique, VALLET Philippe, PRADEL-IRLES Sylvie, MARINELLO Serge, CHEVENET Nathalie, COILLARD Daniel, AIMAIN Jean-Pierre, BEAUCHAMP Florent, FERNANDEZ Karine, FOREST Christelle, GOMES Frédérique, KLEMENT Corine, MORNAND Pierre, PHILIBERT Pascal, RAMBAUD Géraldine, VICENS-MOYA Joël, VOUILLON Daniel. Etaient excusées : MAILLET Françoise (qui a donné pouvoir à PRADEL-IRLES Sylvie), ROZIER Nathalie (qui a donné pouvoir à CHEVENET Nathalie). Etait absent : ./.

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En ouverture de séance, à la demande du Maire Dominique DEYNOUX, le Conseil Municipal observe une minute de silence pour rendre hommage au Colonel de gendarmerie Arnaud BELTRAME, tué dans l’exercice de ses fonctions lors des attentats perpétrés à Trèbes, vendredi 23 mars 2018.

A l’unanimité, le compte rendu de la séance du 1er février 2018 est approuvé.

Vu le Code général des collectivités territoriales, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne FERNANDEZ Karine secrétaire de séance.

Comptes administratifs et comptes de gestion 2017 :

Dominique DEYNOUX, Maire, donne lecture des comptes administratifs 2017 :

Assainissement :

Section d’investissement : 4 648.03 € de dépenses 350 540.93 € de recettes

Section d’exploitation : 126 537.00 € de dépenses 149 010.28 € de recettes

Commune :

Section d’investissement : 652 738.79 € de dépenses 436 926.58 € de recettes

Section de fonctionnement : 1 237 120.69 € de dépenses 1 424 737.56 € de recettes

Pour le vote, le maire se retire et laisse Philippe VALLET, 1er adjoint, diriger la séance.

Considérant que le Maire, Ordonnateur de la Commune, a normalement administré, au cours de l’exercice 2017, les finances de ces deux budgets, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’ensemble de la comptabilité d’administration soumis à son examen.

Le Conseil Municipal constate également la parfaite concordance des comptes administratifs avec les comptes de gestion présentés par le Receveur Municipal qui sont approuvés à l’unanimité.

Affectation des résultats 2017 :

Le Conseil Municipal statue sur les résultats de l’exercice 2017. L’excédent d’exploitation du budget assainissement, 22 473.28 €, est intégralement reporté à la section d’exploitation (compte 002) du budget 2018.

L’excédent de fonctionnement du budget général, 187 616.87 €, est intégralement reporté à la section d’investissement (compte 1068) du budget 2018.

Taux d’imposition 2018 :

Conformément à la proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux des trois taxes communales qui restent fixés à :

- taxe d’habitation : 11.05 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 18.98 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45.35 %

Budgets 2018 :

Dominique DEYNOUX présente les budgets 2018.

Le budget assainissement s’équilibre à 404 014 € pour la section d’investissement et à 62 622 € pour la section d’exploitation. Le budget général s’équilibre à 880 788 € pour la section d’investissement et à 1 417 593 € pour la section de fonctionnement. Les principaux efforts de dépenses portent sur :

- la réfection de la toiture de l’école maternelle,

- les travaux de mise aux normes des sanitaires de la garderie périscolaire suite à l’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics,

- l’aménagement du hangar des Souchons,

- des travaux d’entretien de la voirie communale dans différents quartiers,

- l’achat de mobilier et de matériels informatiques pour les écoles,

- des travaux dans divers bâtiments communaux,

- l’acquisition de matériels pour les services techniques

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les deux budgets.

Organisation des rythmes scolaires pour l’année scolaire 2018-2019 :

Suite au travail effectué par la commission chargée des affaires scolaires et périscolaires, présidée par Philippe Vallet, en concertation avec les conseils d’école, les équipes pédagogiques et les délégués de parents d’élèves, le Conseil Municipal décide dans l’intérêt des enfants de maintenir l’organisation de la semaine scolaire sur 4.5 jours dans les écoles maternelle et élémentaire à la rentrée de septembre.

Des activités variées et facultatives seront proposées à l’attention des enfants afin de les accueillir durant le temps après l’école, sans participation financière des familles. Afin de permettre à tous les enfants de découvrir de nouvelles activités, la Commune assumera la totalité des charges.

* Tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2018-2019 :

A compter de la rentrée scolaire 2018-2019, les tarifs sont fixés à :

- 1.30 € pour la garderie du matin,

- 1.30 € pour la garderie du mercredi, de 11 h 30 à 12 h 30,

- 1.30 € pour la garderie du vendredi soir, de 15 h 30 à 16 h 30.

- 2.60 € pour la garderie des lundis, mardis, jeudis etvendredis de 16 h 30 à 18 heures,

Une majoration de 50% en cas de fréquentation occasionnelle sera appliquée. Toute présence entre 18 heures et 18 h 30 sera facturée 0.67 € par enfant.

Syndicat Intercommunal du Centre d’Accueil du Hameau de l’Eau Vive : demande de retrait de la commune d’HURIGNY :

Le Conseil municipal maintient sa demande d’autorisation de se retirer du Syndicat Intercommunal du Centre d’Accueil du Hameau de l’Eau Vive et rejette la décision de refus prononcé par le Comité syndical.

Mâconnais-Beaujolais Agglomération : mise à disposition d’un itinéraire cyclable et d’un carrefour giratoire :

Suite à la réalisation par MBA d’une liaison cyclable entre les communes d’Hurigny et de Mâcon et de la sécurisation de l’accès à la déchèterie de la Grisière, le Conseil Municipal approuve les procès-verbaux de mise à disposition de la MBA des biens immobiliers nécessaires à la réalisation d’aménagements communautaires et de remise d’ouvrage à la Commune d’Hurigny dans le cadre de la réalisation d’un carrefour giratoire route de la Grisière par MBA.


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