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7 juillet 2020

Du 17 juin 2020

Etaient présents : DEYNOUX Dominique, VALLET Philippe, MAILLET Françoise, MARINELLO Serge, COILLARD Daniel, RAMBAUD Géraldine, BAUDET Sandra, BEAUCHAMP Florent, CAYRIER-LANDRÉ Nathalie, DEKYNDT Maud, KLÉMENT Olivier, LEMAITRE Emmanuelle, MACEDO José Luis, MORNAND Pierre, PHILIBERT Pascal, RAFFIN Nadège, RATIVET Aurélie, ROZIER Nathalie, VOUILLON Daniel.
Etait excusé : ./.
Etait absent : ./.

A l’unanimité, le compte rendu de la séance du 27 mai 2020 est approuvé.

Vu le Code général des collectivités territoriales, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Florent BEAUCHAMP secrétaire de séance.

Comptes administratifs et comptes de gestion 2019 :
Dominique DEYNOUX, Maire, donne lecture des comptes administratifs 2019 :

Assainissement :
Section d’investissement : 149 053.51 € de dépenses
443 243.06 € de recettes
Section d’exploitation : 47 016.31 € de dépenses
99 972.46 € de recettes

Commune :
Section d’investissement : 505 103.12 € de dépenses
467 838.54 € de recettes
Section de fonctionnement : 1 275 748.93 € de dépenses
1 681 478.55 € de recettes

Pour le vote, le maire se retire et laisse Philippe VALLET, 1er adjoint, diriger la séance.
Considérant que le Maire, Ordonnateur de la Commune, a normalement administré, au cours de l’exercice 2019, les finances de ces deux budgets, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’ensemble de la comptabilité d’administration soumis à son examen.
Le Conseil Municipal constate également la parfaite concordance des comptes administratifs avec les comptes de gestion présentés par le Receveur Municipal qui sont approuvés à l’unanimité.

Affectation des résultats 2019 :
Le Conseil Municipal statue sur les résultats de l’exercice 2019.
Considérant le transfert, à compter du 1er janvier 2020, de la compétence assainissement à Mâconnais Beaujolais Agglomération et la dissolution du budget assainissement, l’excédent d’exploitation, 52 956.15 €, et l’excédent d’investissement, 294 189.55 €, sont intégralement reportés à la section de fonctionnement (compte 002) et à la section d’investissement (compte 001) du budget général 2020.
L’excédent de fonctionnement du budget général, 405 729.62 €, est intégralement reporté à la section d’investissement (compte 1068) du budget 2020.

Taux d’imposition 2019 :
Conformément à la proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux des trois taxes communales qui restent fixés à :
- taxe d’habitation : 11.05 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 18.98 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45.35 %

Budget 2020 :
Dominique DEYNOUX présente le budget 2020, qui s’équilibre à 879 102 € pour la section d’investissement et à 1 340 524 € pour la section de fonctionnement.
Les principaux efforts de dépenses portent sur :
- la réfection de la façade de l’église,
- la réparation des courts de tennis,
- les travaux de mise aux normes suite à l’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics
- l’aménagement du parking des écoles,
- des travaux d’aménagement et d’entretien de la voirie communale dans différents quartiers,
- l’achat de matériels pour les écoles,
- l’acquisition de matériels divers pour les services techniques.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget.

Renouvellement de la Commission communale des impôts directs :
Le conseil municipal dresse une liste de propositions afin que l’Administrateur général des Finances Publiques procède à la nomination des membres de la Commission communale des impôts directs.

Tarifs des locations des salles communales pour l’année 2021 :
Compte tenu du contexte économique consécutif à la crise sanitaire liée au Coronavirus-Covid 19, les tarifs des locations de salles communales en vigueur pour l’année 2020 sont maintenus pour l’année 2021.

Tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2020-2021 :
Les tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2020-2021 restent maintenus à :
- 1.32 € pour la garderie du matin, de 7 h 30 à 8 h 20,
- 1.32 € pour la garderie du mercredi, de 11 h 30 à 12 h 30,
- 1.32 € pour la garderie du vendredi soir, de 15 h 30 à 16 h 30.
- 2.64 € pour la garderie des lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16 h 30 à 18 heures,
Une majoration de 50% en cas de fréquentation occasionnelle sera appliquée. Toute présence entre 18 heures et 18 h 30 sera facturée 0.68 € par enfant.

Tarifs de l’aide aux devoirs pour l’année scolaire 2020-2021 :
Les tarifs de l’aide aux devoirs pour l’année scolaire 2020-2021 restent maintenus à 3.96 € l’heure de présence.

Tarifs 2021 des droits de place :
Les tarifs des droits de place pour l’année 2021 restent maintenus à :
- 82 € en cas d’installation exceptionnelle pour une journée maximum,
- 100 € par semestre pour un stationnement hebdomadaire,
- 150 € par semestre pour deux stationnements hebdomadaires.

Fixation du montant de la redevance pour occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages de télécommunication de ORANGE :
Le Conseil Municipal fixe le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication au titre de l’année 2020.

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