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3 septembre 2020
Géraldine

Du 2 septembre 2020

HURIGNY

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 2 septembre 2020
Etaient présents : DEYNOUX Dominique, VALLET Philippe, MAILLET Françoise, MARINELLO Serge, RAMBAUD Géraldine, COILLARD Daniel,, BAUDET Sandra, BEAUCHAMP Florent, CAYRIER-LANDRÉ Nathalie, DEKYNDT Maud, KLÉMENT Olivier, LEMAITRE Emmanuelle, MACEDO José Luis, RAFFIN Nadège, RATIVET Aurélie, ROZIER Nathalie, VOUILLON Daniel.
Etaient excusés : MORNAND Pierre, PHILIBERT Pascal (qui a donnée pouvoir à COILLARD Daniel).
Etait absent : ./.

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A l’unanimité, le compte rendu de la séance du 10 juillet 2020 est approuvé.

Vu le Code général des collectivités territoriales, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Aurélie RATIVET secrétaire de séance.

Constitution du jury d’assises 2021 :
Le tirage au sort effectué en séance a désigné : Mme Catherine BISCH, M. Philippe CHABIN, M. Sébastien DE MOURA, M. Jean-Luc DUCHEMIN, Mme Aurélie RATIVET, Mme Nathalie ROZIER. Un courrier explicatif sera adressé à ces personnes.

Désignation des membres de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) au sein de Mâconnais Beaujolais Agglomération :
Le Conseil communautaire de Mâconnais Beaujolais Agglomération a institué la commission locale d’évaluation des charges transférées qui a pour mission d’évaluer les transferts de charges lors de tout transfert de compétences et de charges entre la MBA et ses communes membres.
Chaque commune membre devant procéder à la désignation de ses délégués, M. Dominique DEYNOUX et Françoise MAILLET sont désignés délégués de la Commune d’HURIGNY.

Proposition de membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs de Mâconnais Beaujolais Agglomération :
Le Code général des impôts prévoit que dans chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique est instituée une commission intercommunale des impôts directs (CIID) composée du président, 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants. La CIID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale.
Le Conseil Municipal propose à MBA que M. Dominique DEYNOUX soit nommé commissaire titulaire.

Délégation accordée au maire par le Conseil Municipal :
Afin de faciliter la gestion des affaires courantes, une délégation est accordée au maire par le conseil municipal en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Rapport de conformité des bornes et prises incendie :
Le compte rendu de visite effectué par SUEZ pour la maintenance des 56 bornes et prises d’incendie situées dans la commune est présenté en séance.