* Nombre de conseillers en exercice : 19
* Présents à la séance : 16
* Date de la convocation : 7 mai 2024
* Affichage de la convocation : 7 mai 2024

Etaient présents : DEYNOUX Dominique, VALLET Philippe, MAILLET Françoise, MARINELLO Serge, RAMBAUD Géraldine, BAUDET Sandra, BEAUCHAMP Florent, DEKYNDT Maud, KLÉMENT Olivier, MACEDO José Luis, MORNAND Pierre, PHILIBERT Pascal, RAFFIN Nadège, RATIVET Aurélie, ROZIER Nathalie, VOUILLON Daniel.
Etaient excusés : COILLARD Daniel (qui a donné pouvoir à DEYNOUX Dominique), CAYRIER-LANDRÉ Nathalie (qui a donné pouvoir à RAFFIN Nadège), LEMAITRE Emmanuelle (qui a donné pouvoir à BAUDET Sandra),
Etait absent : ./.

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À l’unanimité, le compte rendu de la séance du 3 avril 2024 est approuvé.

Vu le Code général des collectivités territoriales, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Nathalie ROZIER secrétaire de séance.

En début de séance, le Major de gendarmerie Jean-François Cochelin a présenté la brigade de Mâcon aux élus.
Après quatre ans passés en Guadeloupe, le major a pris le commandement de la brigade de gendarmerie de Mâcon le 2 août 2023. Il a sous ses ordres 17 gendarmes (14 sous-officiers et 3 gendarmes adjoints) pour intervenir dans une circonscription de 22 communes.
Les militaires gèrent les atteintes aux personnes, dont les violences intrafamiliales, les atteintes aux biens avec les cambriolages, la lutte contre les stupéfiants et la sécurité routière. Le major a affirmé sa volonté de traiter les procédures judiciaires dans des temps relativement réduits.
Face à la recrudescence des cambriolages sur le territoire, il a appelé l’auditoire à la plus grande vigilance. L’opération tranquillité vacances permet à chacun de faire surveiller son habitation pendant son absence prolongée. L’application Ma Sécurité, disponible gratuitement sur les plateformes de téléchargement d’applications et sur l’ensemble des téléphones, permet d’accompagner l’usager vers la solution la plus adaptée à ses besoins. Elle offre une nouvelle possibilité d’être assisté par un gendarme ou un policier, à toute heure de la journée.

Aménagement de la garderie périscolaire : validation de l’avant-projet détaillé :
Dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle garderie périscolaire pour les élèves de l’école élémentaire, l’avant-projet détaillé élaboré par la SEMA 71 est validé.

Constitution du jury d’assises 2025 :
Le tirage au sort effectué en séance a désigné : Mme Nadine BEAUCHAMP, M. Thierry GARNIER, M. Jean-Luc MARTIN, Mme Marie-Claude MULLER, M. Olivier CABEZON et Mme Corinne KLÉMENT. Un courrier explicatif sera adressé à ces personnes.
Pérennisation de l’organisation du temps scolaire à la rentrée 2024 :
L’organisation actuelle du temps scolaire est pérennisée pour la prochaine rentrée scolaire 2024-2025.

Tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2024-2025 :
A compter de la rentrée scolaire 2024-2025, les tarifs sont fixés à :
 1.34 € pour la garderie du matin,
 1.34 € pour la garderie du mercredi, de 11 h 30 à 12 h 30,
 1.34 € pour la garderie du vendredi soir, de 15 h 30 à 16 h 30.
 2.68 € pour la garderie des lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16 h 30 à 18 heures,
Une majoration de 50% en cas de fréquentation occasionnelle sera appliquée.
Toute présence entre 18 heures et 18 h 30 sera facturée 0.70 € par enfant.

Tarifs de l’aide aux devoirs pour l’année scolaire 2024-2025 :
A compter de la rentrée scolaire 2024-2025, le tarif de l’aide aux devoirs est fixé à 4.02 € l’heure de présence.

Tarifs des locations des salles communales pour 2025 :
A compter du 1er janvier 2025, les tarifs seront majorés de 5 % pour compenser au moins partiellement l’augmentation importante du coût des charges, en particulier du chauffage et de l’électricité.
La réunion annuelle avec les Présidents des associations communales aura lieu le 19 juin 2024 pour établir le calendrier 2025 des manifestations. Ensuite, seront traitées les demandes de location de salles par les particuliers.

Tarifs des droits de place pour 2025 :
A compter du 1er janvier 2025, les tarifs sont fixés à :
 84 € en cas d’installation exceptionnelle pour une journée maximum,
 102 € par semestre pour un stationnement hebdomadaire,
 153 € par semestre pour deux stationnements hebdomadaires.

SIGALE : adhésion à la compétence périscolaire optionnelle pour l’année scolaire 2024-2025 :
L’adhésion à la compétence optionnelle périscolaire est renouvelée pour l’année scolaire 2024-2025.

Chèque-arbre 71 :
Afin de financer des plantations de nouveaux arbres dans le parc du château, une subvention est sollicitée auprès du Département de Saône-et-Loire au titre du dispositif chèque-arbre 71, qui soutient la plantation d’arbres et arbustes.

Demande à Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) de fonds de concours au titre de la voirie :
Des fonds de concours au titre de la voirie sont sollicités auprès de MBA :
 pour la réfection des trottoirs du lotissement du Clos du Château (2è tranche), dont le coût s’élève à 57 000 € HT,
 pour la réfection de la voirie rue des Miolands, dont le coût s’élève à 91 578.50 € HT.

MBA – révision libre du montant des attributions de compensation relatives à la compétence petite enfance :
Suite à la délibération du Conseil communautaire de Mâconnais Beaujolais Agglomération, le montant des attributions de compensation pour 2024 de la compétence petite enfance à partir de l’évaluation et de la répartition dite « dérogatoire » votée en 2017 est approuvé.
Signature avec MBA d’une convention de mise à disposition individuelle pour l’entretien des espaces verts des bassins GEMAPI :
Une convention est signée avec MBA pour la gestion en matière de GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) afin que la Commune d’HURIGNY puisse poursuivre l’entretien des espaces verts des ouvrages bassin GEMAPI.

Arrêt du projet de règlement local de publicité de Mâcon :
Il n’y a pas d’opposition au projet de règlement local de publicité élaboré par la Ville de Mâcon.