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12 juillet 2021
Géraldine

Du 7 Juillet 2021

Etaient présents : DEYNOUX Dominique, VALLET Philippe, MAILLET Françoise, MARINELLO Serge, RAMBAUD Géraldine, COILLARD Daniel, BAUDET Sandra, BEAUCHAMP Florent, CAYRIER-LANDRÉ Nathalie, KLÉMENT Olivier, LEMAITRE Emmanuelle, MACEDO José Luis, MORNAND Pierre, RAFFIN Nadège, RATIVET Aurélie, ROZIER Nathalie.
Etaient excusés : DEKYNDT Maud (qui a donné pouvoir à LEMAITRE Emmanuelle), PHILIBERT Pascal, VOUILLON Daniel.
Etait absent : ./.

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A l’unanimité, le compte rendu de la séance du 26 mai 2021 est approuvé.

Vu le Code général des collectivités territoriales, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Emmanuelle LEMAITRE secrétaire de séance.

Tarifs des locations des salles communales pour l’année 2022 :
Compte tenu du contexte économique consécutif à la crise sanitaire liée au Coronavirus-Covid 19, les tarifs des locations de salles communales en vigueur pour l’année 2021 sont maintenus pour l’année 2022.

Tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2021-2022 :
Les tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2021-2022 restent maintenus à :
- 1.32 € pour la garderie du matin, de 7 h 30 à 8 h 20,
- 1.32 € pour la garderie du mercredi, de 11 h 30 à 12 h 30,
- 1.32 € pour la garderie du vendredi soir, de 15 h 30 à 16 h 30.
- 2.64 € pour la garderie des lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16 h 30 à 18 heures,
Une majoration de 50% en cas de fréquentation occasionnelle sera appliquée. Toute présence entre 18 heures et 18 h 30 sera facturée 0.68 € par enfant.

Tarifs de l’aide aux devoirs pour l’année scolaire 2021-2022 :
Les tarifs de l’aide aux devoirs pour l’année scolaire 2021-2022 restent maintenus à 3.96 € l’heure de présence.

Tarifs 2022 des droits de place :
Les tarifs des droits de place pour l’année 2022 restent maintenus à :
- 82 € en cas d’installation exceptionnelle pour une journée maximum,
- 100 € par semestre pour un stationnement hebdomadaire,
- 150 € par semestre pour deux stationnements hebdomadaires.

Instauration d’un périmètre délimité des abords :
Par un arrêté en date du 30 novembre 2018, le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté a inscrit au titre des monuments historiques, en totalité, la maison villageoise située 247 rue Paul Garon, sur les parcelles cadastrées section AT n°129 et 130, y compris ses dépendances, le jardin, le verger, le portail et les murs de clôture. Par défaut, un périmètre de protection de 500 mètres autour du monument a été instauré.
Le Conseil Municipal accepte la proposition de l’Unité départementale de l’Architecture et du Patrimoine de Saône-et-Loire qui propose d’étudier l’instauration d’un périmètre délimité des abords. Ce nouveau périmètre désignerait des immeubles ou ensembles d’immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur. Ce périmètre sera coconstruit entre la Collectivité et l’UDAP 71.

Signature avec ENEDIS d’une convention de servitudes :
Une Convention de servitudes est signée afin que ENEDIS réalise des travaux sur les parcelles communales et implante les câbles électriques aériens et souterrains pour l’amélioration de la qualité de la desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique du lotissement En Mars :

MBA - approbation du montant des attributions de compensation 2021 relatives à la compétence petite enfance :
Afin de répondre aux observations de la Chambre Régionale des Comptes concernant la procédure de fixation des attributions de compensation à retenir aux communes membres pour la petite enfance, il devient nécessaire pour MBA et les communes de délibérer annuellement sur le montant des attributions de compensation résultant du mode de calcul dérogatoire déterminé en 2017. Le conseil municipal approuve le montant des attributions de compensation pour 2021.

MBA – signature d’une convention pour l’entretien des espaces GEMAPI :
Une convention est signée pour la mise à disposition de Mâconnais Beaujolais Agglomération par la Commune d’HURIGNY du personnel communal chargé de l’entretien des espaces verts des ouvrages bassin GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).

Dossier de concertation de la ZAC de la Grisière :
Une réunion publique a été organisée le 16 juin 2021 afin de présenter le dossier de concertation de la ZAC de la Grisière. Le dossier est consultable jusqu’au 12 juillet 2021 à la mairie d’Hurigny où un registre de concertation est à disposition du public. Fin septembre, un bilan de la concertation sera dressé et le choix de l’aménageur aura lieu. Le planning de réalisation prévoit une commercialisation dès la fin 2021.

SYDESL : éclairage public - renouvellement des équipements vétustes :
Le conseil municipal valide les projets techniques, les plans de financement et le montant des contributions communales pour le renouvellement, par le SYDESL, des équipements vétustes sur le territoire communal.

Questions diverses :
Afin d’améliorer la sécurité pour les piétons, un passage protégé a été créé à proximité du lavoir des Gandelins pour permettre de rejoindre la rue des Gandelins.

La réunion annuelle avec les présidents des associations communales aura en septembre pour établir le calendrier 2022 des manifestations. Ensuite, seront traitées les demandes de location de salles par les particuliers.