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14 décembre 2021
Géraldine

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 8 décembre 2021

Etaient présents : DEYNOUX Dominique, VALLET Philippe, MAILLET Françoise, MARINELLO Serge, RAMBAUD Géraldine, BEAUCHAMP Florent, CAYRIER-LANDRÉ Nathalie, DEKYNDT Maud, KLÉMENT Olivier, LEMAITRE Emmanuelle, MACEDO José Luis, PHILIBERT Pascal, RATIVET Aurélie, VOUILLON Daniel.
Etaient excusés : COILLARD Daniel (qui a donné pouvoir à DEYNOUX Dominique), BAUDET Sandra (qui a donné pouvoir à PHILIBERT Pascal), MORNAND Pierre (qui a donné pouvoir à VOUILLON Daniel), RAFFIN Nadège (qui a donné pouvoir à MAILLET Françoise), ROZIER Nathalie (qui a donné pouvoir à LEMAITRE Emmanuelle).
Etait absent : ./.

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A l’unanimité, le compte rendu de la séance du 3 novembre 2021 est approuvé.

Vu le Code général des collectivités territoriales, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Françoise MAILLET secrétaire de séance.

- Signature d’une convention avec SEMA 71 pour l’étude de faisabilité et de programmation d’une zone habitat :
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 28 septembre 2011 et a fait l’objet d’une révision simplifiée le 30 octobre 2012.
A court terme, de nouvelles normes vont s’imposer aux règles en vigueur :
- le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) qui s’inscrit dans une réflexion collective et a pour principaux objectifs de rendre les politiques d’urbanisme plus claires et de mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles en matière d’urbanisme, de développement économique, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux, dans un environnement préservé,
- la Loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dont la mesure phare est la fixation d’un nouvel objectif national d’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050. Afin d’y parvenir, le rythme de l’artificialisation des sols dans les dix prochaines années doit être tel que, sur cette période, la consommation totale d’espace observée à l’échelle nationale soit inférieure à la moitié de celle observée sur les dix années précédant le 24 août 2021.
Afin de maîtriser avec précision le programme d’urbanisation et notamment le contenu, la densité, la forme et la typologie des logements futurs dans la Commune, le Conseil Municipal décide d’étudier la possibilité de créer une zone d’habitat. Une convention est donc signée avec la SEMA 71 chargée de réaliser une étude de faisabilité et de programmation en vue de définir les modalités de réalisation des études complémentaires pour la création d’un projet d’aménagement d’une zone d’habitat.

- Transfert de la compétence gaz au Syndicat départemental d’énergie de Saône-et-Loire (SYDESL) :
A compter du 1er janvier 2002, la compétence « gaz » exercée par la Commune est transférée au SYDESL.

- Déploiement de la téléphonie mobile par Bouygues Telecom :
Bouygues Telecom souhaite déployer de nouveaux relais afin de garantir une qualité de service pour la téléphonie et l’internet mobile, de créer de nouvelles voies d’accès améliorant la couverture dans les bâtis et la capacité du réseau. SCOPELEC, sous-traitant de Bouygues Telecom, est autorisé à étudier la possibilité d’implanter une nouvelle antenne relais dans la commune.

- Tarifs de la bibliothèque municipale à compter du 1er janvier 2022 :
Le Conseil Municipal décide pour la quatrième année consécutive de ne pas modifier le montant annuel des inscriptions à la bibliothèque municipale qui reste fixé pour l’année 2022 à 4.70 € pour les habitants de la commune et à 9,40 € pour ceux des autres communes.

- Budget 2022 : autorisation préalable :
Le Conseil Municipal autorise le maire à liquider les dépenses en section de fonctionnement dans les limites des crédits inscrits en 2021 et en section d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2021 avant le vote du budget communal 2022.

- Mâconnais Beaujolais Agglomération : Mutualisation du service informatique :
Afin d’assurer la maintenance de son parc informatique, la Commune adhère au service informatique mutualisé de Mâconnais Beaujolais Agglomération à compter du 1er janvier 2022,

Rapports sur le prix et la qualité des services publics 2020 gérés par MBA :
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation des rapports sur le prix et la qualité des services publics 2020
- d’élimination des déchets
- eau potable (production et distribution)
- assainissement.

- Informations diverses :
Compte tenu de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid 19, le Conseil Municipal décide d’annuler la cérémonie des vœux du maire prévue le 14 janvier 2022.

- La Commission « Nouvelles Technologies et Communication », animée par Géraldine RAMBAUD, travaille sur un projet d’adhésion à une application mobile qui permettra d’informer, d’alerter et de faire participer les administrés à la vie communale.

- La manifestation organisée samedi 4 décembre a permis de collecter 1 720 € en faveur de l’AFM Téléthon