Categories

Accueil > Mairie > Comptes rendus du Conseil Municipal > du 17 mai 2019

5 juin 2019

du 17 mai 2019

Etaient présents : DEYNOUX Dominique, VALLET Philippe, PRADEL-IRLES Sylvie, MARINELLO Serge, COILLARD Daniel, MAILLET Françoise, AIMAIN Jean-Pierre, BEAUCHAMP Florent, KLEMENT Corine, PHILIBERT Pascal, RAMBAUD Géraldine, VICENS-MOYA Joël, VOUILLON Daniel.

Etaient excusés : CHEVENET Nathalie (qui a donné pouvoir à VALLET Philippe), FERNANDEZ Karine (qui a donné pouvoir à PRADEL-IRLES Sylvie), GOMES Frédérique (qui a donné pouvoir à VOUILLON Daniel), MORNAND Pierre (qui a donné pouvoir à AIMAIN Jean-Pierre), ROZIER Nathalie (qui a donné pouvoir à DEYNOUX Dominique).

Etait absent : ./.

- - - - - - -

A l’unanimité, le compte rendu de la séance du 29 mars 2019 est approuvé.

Vu le Code général des collectivités territoriales, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne MARINELLO Serge secrétaire de séance.

Tarifs 2020 des locations des salles communales :

A compter du 1er janvier 2020, les tarifs seront majorés de 1.51 % pour compenser au moins partiellement l’augmentation importante du coût des charges, en particulier du chauffage et de l’électricité.
La réunion annuelle avec les Présidents des associations communales aura lieu le 13 juin 2019 pour établir le calendrier 2020 des manifestations. Ensuite, seront traitées les demandes de location de salles par les particuliers.

Tarifs de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2019-2020 :

A compter de la rentrée scolaire 2019-2020, les tarifs sont fixés à :
- 1.32 € pour la garderie du matin,
- 1.32 € pour la garderie du mercredi, de 11 h 30 à 12 h 30,
- 1.32 € pour la garderie du vendredi soir, de 15 h 30 à 16 h 30.
- 2.64 € pour la garderie des lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16 h 30 à 18 heures,

Une majoration de 50% en cas de fréquentation occasionnelle sera appliquée.
Toute présence entre 18 heures et 18 h 30 sera facturée 0.68 € par enfant.

Tarif de l’aide aux devoirs pour l’année scolaire 2019-2020 :

A compter de la rentrée scolaire 2019-2020, le tarif de l’aide aux devoirs est fixé à 3.96 € l’heure de présence.

Tarifs 2020 des droits de place :

A compter du 1er janvier 2020, les montants des droits de place des commerçants non sédentaires passeront :

- de 80 à 82 € en cas d’installation exceptionnelle pour une journée maximum,

- de 98 à 100 € par semestre pour un stationnement hebdomadaire,

- de 147 à 150 € par semestre pour deux stationnements hebdomadaires.

Constitution du jury d’assises 2020 :

Le tirage au sort effectué en séance a désigné : M. Agosthino DA SILVA NEVES, M. Jean-Paul GILBERTAS, Mme Esther GONTHIER, Mme Catherine LEBLANC, M. Joël MOREL, Mme Monique RONDIERE. Un courrier explicatif sera adressé à ces personnes.

Fixation du montant de la redevance pour occupation du domaine public par les réseaux et ouvrages de télécommunication 2019 :

Le Conseil Municipal fixe le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication au titre de l’année 2018.

Modification du PLU de la Commune de La Roche Vineuse :

Suite à la présentation de la modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la Commune de La Roche Vineuse, le Conseil municipal n’émet aucune observation sur la rectification d’un zonage dans le bourg de la commune de La Roche Vineuse.

Signature d’une convention de mise à disposition de services entre MBA et la Commune d’HURIGNY dans le cadre de la compétence GEMAPI :

Dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI, afin de réaliser l’entretien courant des bassins de rétention, des bassins de dessablage et des cours d’eau, Mâconnais Beaujolais Agglomération souhaite s’appuyer sur les communes, grâce à des conventions annuelles de mise à disposition de services municipaux moyennant remboursement.

Dans un souci de bonne organisation des services de MBA, afin d’assurer, dans une logique de proximité, de rapidité d’intervention et au meilleur coût, l’entretien courant précédemment réalisé par les communes sans exonérer MBA de ses responsabilités et de son autonomie de gestion, le maire est autorisé à signer une convention de mise à disposition des services da la Commune d’HURIGNY utiles à l’exercice de la compétence GEMAPI.

Informations diverses

A ce jour, HURIGNY étant dotée de deux conventionnements, trois infirmières libérales exercent au sein de la maison médicale : deux infirmières associées, Mesdames Lucie PAGNON et Sandrine VEUILLET, et une remplaçante, Madame Céline GROSJEAN.

Madame PAGNON ayant émis le souhait de cesser son activité, Madame GROSJEAN, qui a une parfaite connaissance de la patientèle et du secteur d’intervention, a proposé de la remplacer et de procéder au transfert du conventionnement à son nom.

La CPAM a émis un refus, considérant que la Commune d’HURIGNY est classée en zone surdotée.

Le Maire a adressé un courrier à l’Agence régionale de santé et à la CPAM afin d’obtenir le maintien des deux conventionnements.

Il a également sollicité l’intervention du député, du Président du conseil départemental, de Mme Claude CANET (2è vice-présidente du conseil départemental chargée des offres de soins), de Mme Catherine FARGEOT (conseillère départementale du canton d’HURIGNY), de M. Jean-Patrick COURTOIS.

Suite à la collaboration des membres du Conseil communal des enfants et aux bénévoles du Comité de fleurissement, un hôtel à insectes a été fabriqué. Il sera implanté à proximité de la salle multisports samedi 25 mai.

Un défibrillateur, offert à la Commune par l’Amicale des Sapeurs-pompiers d’HURIGNY, sera prochainement installé dans l’enceinte de l’espace polyvalent du château.

Commentaires

Répondre à cet article