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10 octobre 2019

du 2 octobre 2019

Etaient présents : DEYNOUX Dominique, VALLET Philippe, PRADEL-IRLES Sylvie, MARINELLO Serge, COILLARD Daniel, MAILLET Françoise, AIMAIN Jean-Pierre, BEAUCHAMP Florent, CHEVENET Nathalie, FERNANDEZ Karine, KLEMENT Corine, MORNAND Pierre, PHILIBERT Pascal, RAMBAUD Géraldine, ROZIER Nathalie, VOUILLON Daniel.
Etait excusé : ./.
Etaient absents : GOMES Frédérique, VICENS-MOYA Joël.

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A l’unanimité, le compte rendu de la séance du 28 juin 2019 est approuvé.

Vu le Code général des collectivités territoriales, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne COILLARD Daniel secrétaire de séance.

Signature d’une convention avec la SEMA 71 (SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud) concernant l’aménagement de la zone de la Grisière :

Le Conseil Municipal a pour projet d’aménager d’une zone d’activité d’environ 3.5 hectares sur les terrains communaux situés au lieu-dit la Grisière.
En vue de définir les conditions de faisabilité technique, administrative et financière de cette opération permettant de se prononcer sur son opportunité, d’en arrêter précisément la localisation et le programme et d’en préciser les modalités de réalisation, il est décidé de lancer un programme d’études.
Ces études permettront de choisir le programme et le parti d’aménagement de l’opération et de délibérer en toute connaissance sur la création d’une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC).
Il est décidé de confier à la Société d’économie mixte d’aménagement du Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud un mandat d’études préalables à la création d’une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) économique à La Grisière.
Le coût de ce mandat s’élève à 24 350 € HT, soit :
- 12 750 € HT pour le coût des études (conception, volet paysager, plan masse, diagnostic environnement loi sur l’eau, étude géotechnique),
- 11 600 € HT pour la rémunération du mandataire.

Etude hydraulique du quartier des Miolands :

La société Artelia a réalisé une étude hydraulique dans le quartier de Miolands.
Considérant que le rapport a été rendu dans un délai ne permettant d’en faire une analyse précise, le point est retiré de l’ordre du jour.
La commission municipale chargée de la voirie, de l’agriculture et des eaux pluviales, présidée par Daniel Coillard, adjoint au maire, est chargée de préparer le dossier pour une présentation lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Budget général 2019 - décision modificative n°1 :

Afin de procéder à un ajustement des recettes et des dépenses, le Conseil Municipal adopte une décision modificative sans incidence sur l’équilibre du budget 2019.

Transformation d’un poste d’adjoint technique principal de 2è classe :

Compte tenu du déroulement de carrière d’un agent et de sa réussite à un concours, un poste d’adjoint technique principal de 2è classe est transformé en poste d’agent de maîtrise.

Fixation du taux d’avancement du personnel communal pour l’année 2020 :

Le Conseil Municipal fixe à 100 % le taux de promotion pouvant être appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour pouvoir bénéficier d’un avancement de grade au cours de l’année 2020.

Mâconnais-Beaujolais Agglomération : rapport d’activité 2018 :

Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2018 de la MBA présenté en séance.

Informations diverses :

Installation panneau art roman :

Considérant que l’église de l’Assomption-de-la-Sainte-Vierge d’Hurigny est un édifice roman, une convention est signée avec le PETR du Mâconnais Sud Bourgogne, qui porte une mission de mise en valeur du très riche patrimoine roman de son territoire, afin de fixer les termes de l’aliénation gratuite d’un pupitre d’information au public qui sera installé à proximité de l’église.

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle :

Considérant les dégâts que certains administrés ont constatés sur les façades ou à l’intérieur de leurs habitations, la Commune déposera une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse de cet été. Avant le 1er décembre 2019, les personnes concernées doivent faire parvenir au secrétariat de mairie un courrier décrivant les dégâts constatés accompagné de quelques photos.

Korian le Tinailler :

Spécialisée dans les soins de suite et de réadaptation, la clinique Korian le Tinailler effectue également une prise en charge en hôpital de jour. Afin d’améliorer l’autonomie et pour favoriser le maintien dans l’environnement habituel l’établissement propose un planning d’activités organisé par demi-journées.

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