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23 février 2019

du 19 février 2020

Etaient présents : DEYNOUX Dominique, VALLET Philippe, PRADEL-IRLES Sylvie, MARINELLO Serge, COILLARD Daniel, MAILLET Françoise, AIMAIN Jean-Pierre, BEAUCHAMP Florent, CHEVENET Nathalie, FERNANDEZ Karine, KLEMENT Corine, PHILIBERT Pascal, RAMBAUD Géraldine, ROZIER Nathalie, VOUILLON Daniel.
Etaient excusés : GOMES Frédérique (qui a donné pouvoir à CHEVENET Nathalie), MORNAND Pierre (qui a donné pouvoir à COILLARD Daniel).
Etait absent : VICENS-MOYA Joël.

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A l’unanimité, le compte rendu de la séance du 4 décembre 2019 est approuvé.

Vu le Code général des collectivités territoriales, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne BEAUCHAMP Raphaël secrétaire de séance.

Signature avec la Ville de Mâcon d’une convention constitutive d’un groupement de commandes relative aux travaux d’aménagement de la route de la Grisière :

Le maire est autorisé à signer avec la Ville de Mâcon une convention constitutive d’un groupement de commandes relative aux travaux de reprise de l’enrobé et d’aménagement de la route de la Grisière. La convention précisera les modalités de création et de fonctionnement du groupement.
Le groupement permettra de mutualiser les prestations de travaux et de bénéficier d’une réduction des coûts.

SIGALE - choix de la compétence optionnelle périscolaire :

Suite à la modification des statuts du SIGALE actée par arrêté préfectoral du 30 janvier 2020 le transformant en un syndicat à la carte, le Conseil Municipal se prononce pour la prise de la compétence optionnelle périscolaire. La compétence optionnelle périscolaire comprend le périscolaire « autour de l’école ». Le service périscolaire « autour de l’école » vient en appui et en soutien du projet éducatif des communes. Etabli en concertation entre le syndicat et la commune, ce service vise à mieux aménager le temps périscolaire des enfants d’âge primaire scolarisés sur la commune et se traduit par la mise à disposition, sur l’ensemble des temps périscolaires, de personnels qualifiés pour des missions d’animation.

Inscription à l’état d’assiette des coupes destinées à l’affouage pour l’année 2020 :

Le régime forestier est appliqué à une parcelle communale dont la gestion est confiée aux services de l’ONF qui procèderont à un marquage pour une coupe d’éclaircie dans un plantation de chênes rouges à la Grisière.

SYDESL - compte rendu d’activité de l’année 2018 :

Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu de l’activité 2018 du SYDESL.
Enfouissement de réseaux :
Le SYDESL a inscrit dans sa programmation les travaux d’enfouissement des réseaux d’éclairage public rue des Verchères, dont le coût s’élève à 7 954.03 €HT.
Il réalisera également les travaux d’enfouissement du réseaux de télécommunication, dont le coût s’élève à 12 530 €TTC et dont la Commune assumera 50 % de la dépense.

Dotation de soutien à l’investissement local - répartition 2020 :

Une subvention au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local est sollicitée auprès des services de l’Etat pour financer les travaux de réfection du passage couvert de l’école élémentaire, dont le coût s’élève à 32 261.25 € HT, soit 38 713.50 € TTC.

Budget annexe assainissement :

Considérant que la loi du 3 août 2018 confirme le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés d’agglomération au 1er janvier 2020 et que ces deux compétences seront désormais exercées par Mâconnais Beaujolais Agglomération, le budget annexe assainissement est dissout.

Informations diverses :

Les samedi 29 février et dimanche 1er mars 2020, au château d’HURIGNY, l’association pour la Sauvegarde du Patrimoine d’HURIGNY organise une exposition des œuvres de M. Robert GERARD.

Une conférence sur les maladies cardiaques aura lieu dimanche 5 avril 2020 au tinailler du château.

Avant de lever la séance, le Maire adresse ses remerciements à l’ensemble des conseillers municipaux pour le travail accompli durant la mandature.

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