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10 juin 2021

du 26 mai 2021

Etaient présents : DEYNOUX Dominique, VALLET Philippe, MAILLET Françoise, MARINELLO Serge, RAMBAUD Géraldine, COILLARD Daniel, BAUDET Sandra, BEAUCHAMP Florent, CAYRIER-LANDRÉ Nathalie, DEKYNDT Maud, KLÉMENT Olivier, LEMAITRE Emmanuelle, MACEDO José Luis, PHILIBERT Pascal, RAFFIN Nadège, RATIVET Aurélie, ROZIER Nathalie, VOUILLON Daniel.
Etait excusé : ./.
Etait absent : MORNAND Pierre

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A l’unanimité, le compte rendu de la séance du 24 mars 2021 est approuvé.
Vu le Code général des collectivités territoriales, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Géraldine RAMBAUD secrétaire de séance.

Constitution du jury d’assises 2022 :
Le tirage au sort effectué en séance a désigné : M. Florent BEAUCHAMP, Mme Karine DOMBEY, Mme Johanna GRANGER, Mme Emmanuelle LEMAITRE, M. James MEZIAT-BURDIN, Mme Anne PAGNOTTE. Un courrier explicatif sera adressé à ces personnes.

Acquisition de terrains au lieu-dit « Les Vignoux » :
La Commune fait l’acquisition, au lieu-dit Les Vignoux, de la parcelle cadastrée section AP n°99 d’une contenance de 8 a 74 ca et de la parcelle cadastrée section AP n°97 d’une contenance de 8 a 20 ca, notamment afin de pouvoir le cas échéant réaliser des aménagements permettant de maîtriser l’écoulement des eaux pluviales.

Projet d’aménagement par l’OPAC de Saône-et-Loire d’un résidence services seniors :
Comme suite au bornage et à la reconnaissance des limites de la parcelle, le Conseil Municipal entérine la vente à l’OPAC de Saône-et-Loire, pour l’aménagement d’une résidence services seniors :
- d’un terrain de 5 240 m² vendu à 40 € le m², soit 209 600 €, pour l’implantation de la résidence,
- d’un terrain de 558 m² vendu à l’euro symbolique, qui sera rétrocédé à la Commune d’HURIGNY après réalisation des voiries par l’OPAC.

Par ailleurs, la Commune apporte sa garantie financière pour deux prêts contractés pour le financement de l’opération par l’OPAC de Saône-et-Loire auprès de la Banque Postale :
- un prêt PLS de 2 276 566 € pour une durée de 40 ans (du 25/06/2021 au 01/08/2061),
- un prêt de 1 094 000 € complémentaire au prêt PLS pour une durée de 20 ans (du 25/06/2021 au 15/06/2041).

Budget général 2021 – décision modificative n°1 :
Afin de procéder à un ajustement des recettes et des dépenses, le Conseil Municipal adopte une décision modificative sans incidence sur l’équilibre du budget 2021.

Mâconnais Beaujolais Agglomération :
Le rapport de la Commission locale des charges transférées (CLECT) tenant compte du transfert de la compétence " gestion des eaux pluviales urbaines " à Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) à compter du 1er janvier 2020 est validé.

Par ailleurs, suite à un examen de la gestion de MBA par la Chambre Régionale des Comptes, le Conseil Municipal prend acte du rapport d’observations définitives sur les exercices 2017 et suivants.

SYDESL : projet de raccordement de la parcelle cadastrée section AR n°208p (dossier n°235118) :
Comme suite à un projet de construction sur un terrain privé, la Commune valide le projet élaboré par le SYDESL pour le raccordement de cette parcelle au réseau électrique. Le coût des travaux sera à la charge du demandeur.

Informations diverses :
Parmi les projets de travaux d’enfouissement des réseaux, le Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire a recensé la rue des Gandelins et la rue de la Combe et la Follatière.

N’étant pas parvenu à un accord sur le prix du terrain, la Société Âges et Vie renonce au projet de construction à HURIGNY d’une structure d’hébergement pour les personnes âgées en perte d’autonomie.

Le Festival de la Manufacture d’idées se déroulera du 25 au 29 août 2021 dans l’espace polyvalent du château. Cette 10è édition aura pour thème les « Lignes ». Compte tenu des contraintes sanitaires et des jauges instaurées, l’accès au parc, privatisé durant toute la durée du festival, sera interdit aux promeneurs.