du 6 juillet 2018

jeudi 12 juillet 2018
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Etaient présents : DEYNOUX Dominique, VALLET Philippe, PRADEL-IRLES Sylvie, MARINELLO Serge, MAILLET Françoise, AIMAIN Jean-Pierre, KLEMENT Corine, PHILIBERT Pascal, RAMBAUD Géraldine, ROZIER Nathalie, VOUILLON Daniel.

Etaient excusés : COILLARD Daniel (qui a donné pouvoir à DEYNOUX Dominique), BEAUCHAMP Florent (qui a donné pouvoir à RAMBAUD Géraldine), CHEVENET Nathalie (qui a donné pouvoir à ROZIER Nathalie), FERNANDEZ Karine (qui a donné pouvoir à PRADEL-IRLES Sylvie), GOMES Frédérique (qui a donné pouvoir à KLEMENT Corine), MORNAND Pierre (qui a donné pouvoir à AIMAIN Jean-Pierre), VICENS-MOYA Joël .

Etait absent : ./.

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A l’unanimité, le compte rendu de la séance du 2 mai 2018 est approuvé.

Vu le Code général des collectivités territoriales, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne ROZIER Nathalie secrétaire de séance.

Projet d’aménagement par l’OPAC d’une résidence seniors :

Le Conseil Municipal décide de vendre à l’OPAC une parcelle d’environ 7 500 m², située au lieu-dit Les Lombards, à proximité de la clinique La Roseraie, pour l’aménagement d’une résidence services seniors d’une cinquantaine de logements, de types 2 et 3, destinés à la location aux seniors. Ce genre de résidence permet aux retraités de garder leur rythme de vie et de profiter de services inclus, notamment une conciergerie grâce à un hôte d’accueil présent sur place, ou de services à la carte tels que blanchisserie, ménage, bricolage, livraison de courses ou de repas. Considérant les délais administratifs et de construction, la résidence devrait être livrée en 2020.

Vente d’une parcelle de terrain à la Grisière :

Le Conseil Municipal décide de vendre la parcelle section cadastrée section AB n°22 au lieu dit la Grisière à la SARL d’Architecture MICCO JOSEPH et à la SARL MICCO Frères à M. MICCO, qui souhaite y installer leurs locaux.

Amélioration de la couverture 3G-4G d’ORANGE :

ORANGE a terminée la première phase de l’étude de faisabilité concernant l’amélioration de la couverture 3G-4G sur la commune. La parcelle cadastrée section AW n°5 (rue du gros Mont) a été retenue comme lieu d’implantation. Le Conseil Municipal valide le projet afin qu’ORANGE puisse lancer les études technique plus approfondies et déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Mise en œuvre de la médiation préalable :

La loi de modernisation de la justice prévoit la mise en œuvre d’une mission de médiation préalable obligatoire. Cette disposition vise à désengorger les tribunaux administratifs et à assurer le règlement de certains litiges en les soumettant de façon obligatoire à une médiation, assurée en interne par un cadre du Centre de Gestion, formé pour ce faire. Ce n’est qu’en cas d’échec ou de refus de la médiation par une des parties que le contentieux pourrait aller devant le juge. Le Conseil décidé de confier cette nouvelle mission au Centre de Gestion de la Fonction Publique de Saône-et-Loire.

RASED : demande de participation financière aux communes membres :

L’école élémentaire d’HURIGNY accueille dans ses locaux les membres de l’équipe pédagogique du réseau d’aide scolaire aux élèves en difficulté (RASED). Ce réseau regroupe les communes de Charnay-lès-Mâcon, Hurigny, Saint-Martin-Belle-Roche, La Salle, Senozan, Viré, Saint Albain, Sennecé-lès-Mâcon, Charbonnières et Saint-Jean Le Priche. Le Conseil demande aux communes bénéficiaires une participation financière pour les frais de fonctionnement et d’investissement.

Budget général 2018 : décision modificative n°1 :

Afin de procéder à un ajustement des recettes et des dépenses, le Conseil Municipal adopte une décision modificative sans incidence sur l’équilibre du budget 2017.

Demande de retrait de la Commune d’HURIGNY du Syndicat Intercommunal du Hameau de l’Eau Vive :

Suite au refus du Syndicat du Hameau de l’Eau Vive concernant la demande de sortie de la Commune du syndicat, le Conseil municipal réitère la demande auprès de Monsieur le Préfet et sollicite la saisine de la commission départementale de coopération intercommunale.

Compte rendu d’activité de la concession gaz - année 2017 :

Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu annuel de la concession gaz naturel 2017.

Rapport annuel du délégataire sur le prix et la qualité du service assainissement 2017 :

Le Maire présente le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service d’assainissement des eaux usées.

Informations diverses :

Le Trophée des maires de Saône-et-Loire a été décerné à la Commune pour les travaux de mise aux normes en matière d’accessibilité de l’espace polyvalent du château.

Les élèves de l’école élémentaire ont réalisé un film sur la sécurité sur le parking des écoles. Il est en ligne sur le site internet de l’école http://ele-hurigny-higonet-71.ec.ac...


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